Politique de Confidentialité & RGPD

Dans le cadre de son activité, ConformPDF accorde une importance absolue à la sécurité et à la confidentialité des données de ses clients. Notre architecture technique a été conçue selon le principe du Privacy by Design.

Article 1 : Traitement des fichiers PDF

ConformPDF est amené à analyser les documents PDF téléversés par ses utilisateurs. Ces documents présentent un caractère strictement confidentiel.

Fichiers sources

Les fichiers PDF téléversés sont immédiatement et définitivement supprimés de nos serveurs dès que l'analyse est terminée. Nous ne conservons aucune copie de vos documents originaux.

Rapports générés

Les rapports d'analyse au format PDF générés par notre outil sont conservés temporairement pendant une durée maximale de 24 heures pour vous permettre de les télécharger, après quoi ils sont purgés automatiquement.

Article 2 : Données des comptes utilisateurs

Pour fournir le Service, nous collectons les données strictement nécessaires à la gestion de votre compte : Nom, Prénom, Adresse email et Nom de la société.

• Historique : L'historique de vos analyses (métadonnées telles que le nom du fichier, date, score) est conservé dans notre base de données afin d'alimenter votre tableau de bord. Ces données historiques sont automatiquement supprimées après 12 mois d'inactivité sur votre compte.

Article 3 : Sous-traitants

Pour le bon fonctionnement du Service, nous utilisons les sous-traitants suivants (hébergés en UE et conformes au RGPD) :

• OVH — Hébergement en France
• Stripe — Gestion de la facturation et des paiements. Les données de carte bancaire ne transitent jamais sur nos serveurs et sont traitées directement par Stripe.
• Matomo — Statistiques d'audience. Matomo est configuré pour anonymiser les adresses IP et fonctionner sans cookies traceurs, ce qui nous dispense légalement de recueillir votre consentement (exemption CNIL).
• Cloudflare Turnstile — Protection anti-robot de nos formulaires d'inscription, de connexion et de réinitialisation de mot de passe, déployée en mode invisible. Turnstile vérifie qu'une interaction provient d'un humain sans dépendre de cookies de suivi et sans exploiter vos données à des fins publicitaires. Ce traitement est encadré par l'Addendum relatif à la confidentialité de Turnstile (Cloudflare).

Article 4 : Vos droits (Accès, Modification, Suppression)

Conformément à la réglementation européenne (RGPD), vous disposez de droits d'accès, de rectification, et d'effacement de vos données.

Autonomie

Vous pouvez exercer votre droit à l'oubli et supprimer intégralement et irréversiblement votre compte ainsi que votre historique directement depuis l'onglet "Gestion du compte" de votre tableau de bord ConformPDF.

Contact DPO

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données via notre formulaire de contact, en sélectionnant l'objet « Protection des données (RGPD) ».